STATUTS DU CLUB D'ECHECS
CLUSES-SAINT JEOIRE
I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 Définition
L’association (club) dite «GROUPEMENT DES CLUBS D’ECHECS ARVE-FAUCIGNY » fondé le 17 octobre 1993, rebaptisée «CLUB D’ECHECS CLUSES-SAINT JEOIRE » a pour objet la pratique du jeu des Echecs, l’aide à la propagation de ce jeu, l’organisation de tournois et la participation aux compétitions.
Sa Durée est illimitée.
Elle a son siège à la Mairie de Saint Jeoire, 74490 Saint Jeoire. Le siège peut être transféré sur simple décision du comité de dire ction.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de St Julien (Haute-Savoie) sous le numéro 7403002860, le 20 octobre 1993 (Journal officiel du 27 octobre 1993) puis transférée à la Sous-Préfecture de Bonneville (Haute-Savoie) sous le numéro 0742006322 le 2 1 janvier 2004 (Journal officiel du 14 février 2004).
Article 2 Fonctionnement
Les moyens d’action du club sont : la tenue de réunions périodiques, les séances d’initiation, de perfectionnement et d’entraînement, l’organisation de tournois et en général toutes initiatives propres au développement des échecs.
Le club s’interdit toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 Composition
Le club se compose de membres. Pour être membre, il faut être à jour de la cotisation annuelle. En cas de refus, il peut être fait appel à l’assemblée générale.
Les taux de cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée générale sur proposition du comité de direction.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services signalés au club.
Ce titre confère à leur titulaire le droit de faire partie du club sans être tenu de payer la cotisation annuelle.
Article 4 Démission et radiation
La qualité de membre se perd :
Le club est affilié à la Fédération Française des Echecs. Il s’engage :
II – ASSEMBLEE GENERALE
Article 6 Composition
L’assemblée générale du club comprend tous les membres ayant adhéré au club depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation, part club plus licence fédérale.
Les membres âgés de moins de seize ans sont représentés par l’un des parents ou un représentant légal.
Article 7 Réunions
L’assemblée générale de l’association se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est par le Comité de direction et est indiqué sur les convocations remises par le président quinze jours, au moins avant la date fixée.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du club. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière du club.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant proposé par le comité de direction et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Pour que l’assemblée générale puisse délibérer régulièrement, la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation, doit être présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Aucune condition de quorum n’est alors requise.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 9.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration est autorisé. Chaque membre peut représenter un seul membre absent.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses : un bilan et un compte de résultat.
Le comité de direction doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité de direction et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Article 8 Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée, en cas de circonstance(s) exceptionnelle(s), par le président, sur avis conforme du comité de direction ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres actifs de l’association. Elle délibère suivant les modalités de l’article sept de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire peut mettre fin, avant son terme normal, au mandat du comité de direction par un vote intervenant aux conditions stipulées à l’article sept.